Tout connaître sur les conditions de reprise de votre voiture
En août 2022, ce sont 144 600 voitures qui ont été immatriculées d’après les chiffres officiels de Stat Info Transport. Aide à la reprise de votre voiture, prime à la conversion ou encore bonus écologique : les aides se cumulent pour l'acquisition de voitures propres telles que les voitures électriques et hybrides rechargeables. L’État participe ainsi activement aux frais d’achat ou de location de ces véhicules au coût élevé. En mettant en place ces aides, l’objectif de l’État est de renouveler un parc automobile français toujours plus vieillissant.
D’après les données de AAA-Data, le parc atteindrait en effet les 11 ans d’âge moyen. Avec les multiples primes, vous pouvez bénéficier de tous les avantages d’une nouvelle voiture propre sans en faire pâtir vos finances. Les primes évoluent chaque année, alors ne tardez pas ! Et si, vous aussi, vous passiez le cap du changement de voiture ?
Si vous êtes un peu perdu face à toutes les aides possibles, pas de panique ! HOP, faites le point sur les conditions de reprise de votre ancienne voiture avec hOpauto, solution 100 % en ligne !
Comment fonctionne la reprise automobile ?
Une solution simple
Si vous souhaitez changer de voiture, la reprise auto est la solution la plus simple. Elle vous garantira rapidité, sécurité et sérénité. Rendez-vous chez votre concessionnaire ou garage automobile avec votre vieille voiture et repartez avec la nouvelle le jour de sa livraison. Il est désormais possible de tout faire en ligne en seulement quelques étapes et sans avoir à bouger de chez vous.
Quels sont les véhicules concernés ?
La reprise automobile, c’est-à-dire le rachat d’une voiture par votre concession, garage ou spécialiste en ligne, concerne toutes les voitures, quels que soient leur marque, leur âge ou leur état ! Vous pouvez ainsi bénéficier d’une reprise pour un véhicule considéré hors d’usage (VHU) : il sera ensuite détruit dans un centre agréé par l’État. À l’inverse, si le véhicule est en état, il sera revendu à un professionnel ou à un particulier.
Quelles sont les conditions de la reprise automobile ?
La reprise de votre véhicule est conditionnée par une nouvelle acquisition chez le même professionnel. La nouvelle voiture pourra être neuve ou d’occasion. Saviez-vous que vous n’êtes pas soumis à une obligation d’achat ? Vous pouvez bénéficier de la reprise automobile en optant pour une location avec option d’achat (LOA).
Si vous souhaitez vous séparer de votre véhicule sans avoir besoin d’en acquérir un nouveau, vous pouvez procéder chez certains concessionnaires à une reprise cash. Lors de la reprise de votre véhicule, vous pouvez bénéficier d’une prime à la reprise, souvent comprise entre 1 000 € et 4 000 €. Seul votre point de vente en fixe les conditions.
Comment bénéficier de la prime à la conversion lors d’une reprise auto ?
Éligibilité de la prime à la conversion
Afin d’aider les Français à l'acquisition d’un véhicule propre, le gouvernement a mis en place la prime à la conversion en 2015, qu’il reconduit chaque année depuis 2019. Si vous vous séparez d’un véhicule polluant pour acheter ou louer un véhicule dit “vert”, vous êtes éligible à la prime à la conversion, anciennement nommée “prime à la casse”. Vous devrez cependant être majeur et domicilié en France.
Deux tranches de revenus fiscaux de référence par part sont prévues dans le barème d’éligibilité à la prime à la conversion :
➤ inférieur ou égal à 13 489 € ;
➤ supérieur à 13 489 €.
Il n’y a ainsi pas de limites de revenu pour bénéficier de la prime à la conversion : le montant de la prime sera différent en fonction de votre revenu fiscal de référence par part. Si vous voulez estimer le montant d’aide auquel vous pouvez prétendre, rendez-vous sur le simulateur mis en place sur le site du Gouvernement français.
Votre concessionnaire peut vous faire l’avance de la prime à la conversion. Si tel n’est pas le cas, faites la demande sur le portail gouvernemental dans les 6 mois suivants votre achat ou votre location de véhicule Crit’Air 1, électrique ou hybride rechargeable afin de bénéficier de l’aide.
Estimation de la valeur de votre véhicule
Afin d'estimer la valeur de reprise de votre voiture, le professionnel s’aligne sur la Cote Argus. Pour calculer la valeur de référence qui servira à l’estimation, la Cote Argus examine le véhicule et prend en compte :
➤ sa marque ;
➤ son modèle ;
➤ son âge ;
➤ sa motorisation ;
➤ ses finitions.
Votre concessionnaire ou garagiste vous fera ainsi une offre à partir de cette Cote Argus, en enlevant les coûts éventuels de réparations et de remises en état demandés par le contrôle technique, qu’il effectuera lui-même. Vous pouvez estimer la valeur argus de votre véhicule seul, il est cependant à noter que la Cote Argus est une cote payante.
Afin d’estimer gratuitement le prix de votre voiture d’occasion, hOpauto met à votre disposition un outil simple et gratuit. À l’aide du numéro d’immatriculation de votre véhicule et en quelques étapes simples et guidées, nous vous proposerons un prix de reprise.
Comment bénéficier de la prime à la conversion lors d’une reprise auto ?
➜ Éligibilité de la prime à la conversion
Afin d’aider les Français à l'acquisition d’un véhicule propre, le gouvernement a mis en place la prime à la conversion en 2015, qu’il reconduit chaque année depuis 2019. Si vous vous séparez d’un véhicule polluant pour acheter ou louer un véhicule dit “vert”, vous êtes éligible à la prime à la conversion, anciennement nommée “prime à la casse”. Vous devrez cependant être majeur et domicilié en France.
Deux tranches de revenus fiscaux de référence par part sont prévues dans le barème d’éligibilité à la prime à la conversion :
➤ inférieur ou égal à 13 489 € ;
➤ supérieur à 13 489 €.
Votre concessionnaire peut vous faire l’avance de la prime à la conversion. Si tel n’est pas le cas, faites la demande sur le portail gouvernemental dans les 6 mois suivants votre achat ou votre location de véhicule Crit’Air 1, électrique ou hybride rechargeable afin de bénéficier de l’aide.
Il n’y a ainsi pas de limites de revenu pour bénéficier de la prime à la conversion : le montant de la prime sera différent en fonction de votre revenu fiscal de référence par part. Si vous voulez estimer le montant d’aide auquel vous pouvez prétendre, rendez-vous sur le simulateur mis en place sur le site du Gouvernement français.
Montant de la prime à la conversion en 2022
Jusqu’au 1er janvier 2023, le montant de la prime à la conversion est compris entre 1 500 € et 5 000 € en fonction de votre revenu fiscal de référence par part et du type de véhicule acquis. Rien ne garantit cependant que le barème de la prime à la conversion et ses montants seront équivalents en 2023.
Quelles voitures sont éligibles à la prime à la conversion ?
Un critère écologique
Pour que la nouvelle voiture soit reconnue comme verte, il faut qu’elle réponde aux normes du Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure (WLTP). Ce nouveau protocole de l’Union européenne mesure la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules légers. Ainsi, un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois devra émettre maximum 127g/km de CO2, et un véhicule d’occasion pourra émettre jusqu’à 137g/km de CO2. Sont considérés comme “verts” les véhicules électriques, hybrides rechargeables et Crit’Air 1. Depuis 2022, plus aucun diesel n’est éligible à la prime. Attention néanmoins, vous ne serez pas éligible à la prime à la conversion pour l'acquisition d’un véhicule essence, même Crit’Air 1, si votre revenu fiscal de référence par part dépasse les 13 489 €.
Le prix et le type du véhicule
Enfin, pour pouvoir prétendre à la prime à la conversion, vous ne pourrez pas débourser plus de 50 000 € pour un véhicule Crit’Air 1 et 60 000 € pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Les utilitaires légers sont également éligibles à la prime à la conversion. L’utilitaire devra être électrique, hybride rechargeable ou classé Crit’Air 1 et ainsi émettre moins de 127g/km de CO2, voire 137 g/km s’il a plus de 6 mois, avoir une autonomie inférieure à 50 km et un coût d'acquisition inférieur ou égal à 50 000€.
La prime à la conversion ne concerne pas l'acquisition de voitures de luxe.
Autres conditions à respecter
La voiture dont vous vous séparez devra quant à elle :
➤ “être particulière” ;
➤ avoir été immatriculée pour la première fois avant 2006 si c’est une essence et avant 2011 si c’est un diesel ;
➤ être immatriculée en France à votre nom depuis au moins un an ;
➤ avoir un certificat de non gage.
Il est possible qu’au 1er janvier 2023 les critères d’éligibilité de la prime à la conversion concernent moins de voitures.
Faites baisser le prix de votre nouveau véhicule avec d’autres primes et bonus
La prime à la conversion est-elle cumulable avec le bonus écologique ?
En plus des aides à la reprise et de la prime à la conversion, vous pouvez prétendre au bonus écologique 2022. Jusqu’au 31 décembre 2022, son montant peut atteindre un maximum de 6 000 €. Il est conditionné à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 47 000 €. De même, il devra émettre moins de 0 gramme de CO2 ou en d’autres mots être électrique. À compter du 1er janvier 2023, le bonus écologique sera dévalorisé de 1 000 €.
La surprime constructeur est-elle toujours d’actualité ?
En 2018, les constructeurs discutaient avec le gouvernement de la mise en place d’une surprime à leurs frais afin d’accélérer le renouvellement du parc automobile et d’amplifier les ventes de véhicules. Des concessionnaires proposaient ainsi une surprime qui avoisinait en moyenne les 1 000 €. Cependant, étant donné le renforcement des nombreuses aides et subventions de l’État à l'acquisition d’un véhicule propre, il n’y a plus de surprime constructeur à ce jour. Certains concessionnaires proposent tout de même des primes à la reprise, ce qui vous donnera un autre petit coup de pouce pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion.
FAQ
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