Au premier semestre, 2022 les voitures électriques représentaient, selon Mobiwisy, 12,1% du marché automobile français contre 7,7 % en 2021. Si elles séduisent autant, c’est grâce à leurs nombreux avantages écologiques, mais également fiscaux ! En effet, si le prix des véhicules électriques et hybrides rechargeables peut vous freiner dans votre projet d’achat, sachez qu’il existe de nombreuses aides comme l’aide à la reprise de véhicule d’occasion, la nouvelle prime à la conversion 2022 ou le bonus écologique !
La prime à la conversion évolue chaque année, le Gouvernement choisit sa reconduction ou non et modifie ses critères. Un durcissement des conditions pourrait ainsi avoir lieu au 1er janvier 2023, HOP HOP HOP ne tardez pas !
hOpauto vous dévoile les nouveaux barèmes 2022 et vous aide à faire un choix éclairé pour un changement de véhicule en toute confiance.
La prime à la conversion, couramment nommée “prime à la casse”, est une aide financière mise en place par le Gouvernement français depuis 2015. Elle permet aux Français d'accéder à des véhicules propres, électriques et hybrides rechargeables, neufs, d’occasion, en achat ou en location qu’ils ne pensaient pas pouvoir acquérir.
Le droit à la prime à la conversion et son montant sont calculés selon ce barème :
➤ Le véhicule à détruire ;
➤ Le revenu fiscal de référence, en 2022 vous pourrez le trouver sur l’avis d’imposition 2021 de vos revenus 2020. Deux tranches sont prévues : inférieur ou égal à 13 489 € et supérieur ;
➤ Le nouveau véhicule acquis, dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 €.
Le montant de la prime à la conversion est calculé selon des conditions de mise en destruction de véhicule.
Afin de pouvoir bénéficier de la prime, la voiture devra être particulière, avoir été immatriculée pour la première fois avant 2006 si c’est une essence et avant 2011 si c’est un diesel. Il est également nécessaire qu’elle soit immatriculée en France à votre nom depuis au moins un an et qu’elle ne soit pas gagée.
Pour être éligible à la prime de conversion, il faut, selon le barème :
Être majeur au moment de la prime conversion
Avoir son domicile qui soit basé en France
Mettre en destruction un véhicule polluant
Acheter ou louer un véhicule Crit'Air 1, électrique ou hybride rechargeable
La prime à la conversion est une prime qui évolue au fil des années, rien ne garantit donc que la prime 2023 sera la même que la prime 2022. Elle a en effet depuis sa création subi de multiples changements.
Le 30 décembre 2015 le Gouvernement Hollande codifie le texte de la prime à la conversion, aussi appelée prime à la casse, dans le Code de l’Énergie par le décret n° 2015-1823.
En 2019, face au succès de la prime et pour contrôler certains abus qui pèsent dans les caisses de l’État, le Gouvernement Macron décide de modifier en profondeur ses critères. Désormais, les Français situés sur la partie haute des revenus fiscaux de référence ne perçoivent la prime que s’ils achètent une voiture électrique ou hybride rechargeable. Les autres automobilistes doivent acheter :
➤ Une voiture essence sortie après 2011 et avec un niveau d’émission de CO2/km de 117g contre 122 auparavant ;
➤ Un véhicule diesel immatriculé pour la 1ère fois après le 1er septembre 2019 ;
➤ Un véhicule électrique ou hybride rechargeable.
Pour pallier à l’effondrement des ventes de voitures provoqué par la crise sanitaire de la Covid-19, le Gouvernement français décide d’élargir les critères de la prime à la conversion en augmentant le plafond du revenu fiscal de référence de 13 489 € à 18 000 € par part pour les 200 000 premiers bénéficiaires. Cette même année, une nouvelle technique a été introduite dans les critères de la prime à la conversion : le rétrofit. Il s’agit de transformer un véhicule à motorisation thermique, diesel ou essence, par une motorisation électrique. Le mécanicien pose tout simplement un moteur électrique, une batterie, ainsi qu’un module de gestion dans votre voiture.
En 2021, ce sont 114 737 Français qui ont bénéficié de la prime à la conversion et ont pu troquer leur vieille voiture polluante contre une voiture propre. En effet, la prime est distribuée en échange d’une voiture Crit'Air 3 ou plus, c'est-à-dire un véhicule immatriculé avant 2006 pour une essence et avant 2011 pour un diesel.
La prime à la conversion revoit ses critères cette même année, elle ne concerne plus aucun diesel mis à part les Crit'Air 1 et 2. De même, le bonus maximal écologique passe de 7 000 à 6 000 € pour une voiture électrique et de 2 000 à 1 000 € pour une voiture hybride.
La prime s'élargit cependant aux vélos à assistance électrique le 26 juillet 2021. Pour l’achat d’un vélo électrique neuf ou d’occasion, l’Etat offre ainsi une aide qui peut aller jusqu’à 3 000 € en échange d’un véhicule polluant (Crit'Air 3 ou plus).
À l’heure où pour 27% des Français la deuxième préoccupation principale est l’écologie, selon le baromètre 2022 du CSA pour le JDD, les voitures électriques et hybrides rechargeables s’imposent comme une alternative à la voiture thermique.
Pas d’émission de CO2, ni de fumées d’hydrocarbures ou de particules fines : si les avantages écologiques des véhicules ne sont plus à démontrer, ils présentent également de nombreux autres atouts au quotidien. En effet, les voitures électriques et hybrides rechargeables sont silencieuses, très fiables et sont facilement entretenables. De même, elles ne subissent aucune restriction de circulation, notamment lors des pics de pollution.
Suite à la hausse des prix du carburant pour voitures thermiques, essence ou diesel, les véhicules électriques peuvent être un investissement et une solution économique sur le long terme. Le 8 juin 2022, le Parlement européen a de plus voté en faveur de l’interdiction des voitures thermiques à l’horizon 2050.
Il sera ainsi nécessaire d’avoir une voiture dite “propre” passée cette date. Cependant, la plus grande contrainte des véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables reste leur coût. C’est pourquoi le Ministère de la Transition écologique reconduit la prime à la conversion depuis 2019.
Désormais, il n’est plus possible de toucher la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule Crit’Air 2. De même, les véhicules diesel ne sont plus éligibles.
Pour un véhicule acheté neuf ou d’occasion comme pour un véhicule qui a bénéficié d’un rétrofit, il faudra désormais attendre un an, contre 6 mois auparavant, et avoir parcouru au moins 6 000 km avant de pouvoir le revendre.
Le taux maximum de CO2 a été revu à la baisse en 2022 selon le Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure (WLTP), nouveau protocole de l’Union européenne qui mesure la consommation de carburant et les émissions de CO2 des véhicules légers.
Ainsi, les normes WLTP sont désormais de 127g/km pour les véhicules neufs ou immatriculés depuis moins de 6 mois et de 137g/km pour les véhicules d’occasion.
Sachez que face aux délais allongés des temps de livraison suite aux nombreuses pénuries, les dates de facturation des véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 sont prolongées jusqu'au 30 juin 2023.
Les montants d’aides ne changent pas en 2022. Ainsi, vous pourrez toujours bénéficier d’une aide entre 1500 € et 5 000 € en fonction de votre revenu fiscal de référence par part et du type de véhicule acquis. Vous pouvez estimer le montant de votre prime grâce au simulateur mis en place sur le site gouvernemental.
En plus de la prime à la conversion, d’autres primes existent afin de vous aider dans votre changement de véhicule.
Vous pouvez, en plus de la prime à la conversion, bénéficier du bonus écologique 2022. Du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 son montant peut atteindre un maximum de 6 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf de moins de 47 000 €, contre 45 000 € en 2021. Cependant, seuls les véhicules qui émettent 0 gramme de CO2 peuvent y prétendre.
En plus de toutes ces aides mises en place par le gouvernement français, il est possible de bénéficier d’une prime à la reprise de votre voiture d’occasion chez votre concessionnaire et chez hOpauto ! Des experts estimeront au meilleur prix la reprise de votre ancien véhicule.
Si vous vivez ou travaillez dans une Zone à Faible Émission (ZFE), vous pouvez bénéficier d’une surprime de 1 000 €.
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